Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente de VORWERK BENELUX (« CGV ») s’appliquent à la vente des Produits de VORWERK BENELUX (« le Produit ») aux clients par l’intermédiaire de son site web (« Webshop »). Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales de vente. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne et ne s'applique pas aux transactions antérieures.
Offre et acceptation
Les commandes sont passées en ligne via Webshop, par le biais d'un formulaire, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après la passation de la commande, VORWERK BENELUX doit avertir le client à ce sujet dans un délai raisonnable. Le client peut obtenir des informations supplémentaires sur les Produits auprès du service client de VORWERK BENELUX.
La vente ne se réalise qu’après l’acceptation explicite de VORWERK BENELUX. VORWERK BENELUX se réserve toutefois le droit de ne pas donner suite aux commandes ou de les annuler avec restitution de l’éventuel acompte payé si les commandes semblent douteuses, par exemple, mais non limitativement, des commandes passées par des mineurs, des clients insolvables, sans domicile connu ou des clients qui fournissent des fausses informations.
VORWERK BENELUX se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige aurait été introduit. Le fait de passer commande signifie que le client accepte intégralement les CGV.
Prix et conditions de paiement
Le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont à la charge du client et sont mentionnés séparément.
En cas de retard de paiement et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, (i) des intérêts moratoires au taux légal sont dus de plein droit et (ii) le solde de la dette est majoré de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 125 euros. Les parties conviennent qu'il s'agit d'une estimation raisonnable de l'indemnité forfaitaire qui peut, le cas échéant, être augmentée ou réduite si cela est prouvé par la partie concernée. En cas de recouvrement judiciaire, tous les frais de recouvrement sont à la charge du client. La livraison incomplète d'une commande ne justifie pas le report du paiement des marchandises livrées. Il est possible pour VORWERK BENELUX d'émettre des factures partielles dans la mesure où les marchandises ont été livrées. Le paiement des factures ne peut être subordonné à l'installation et à la mise en service du matériel.
Livraison et transfert de risque
Les délais de livraison ne sont pas contraignants et sont donnés à titre indicatif, sauf disposition contraire expresse.
Les risques sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par le client prend physiquement possession du Produit.
Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de la VORWERK BENELUX jusqu’au paiement total du prix et de toute autre somme éventuellement dues par le client.
Le client est responsable de toute détérioration ou dépréciation par usage, corrosion de l’emballage, etc. du Produit en comparaison avec son état neuf.
En cas de saisie, de confiscation ou de toute autre mesure prise par des tiers à l'encontre du Produit pour quelque raison que ce soit, le client devra garantir intégralement VORWERK BENELUX contre toutes réclamations et tous frais qui en résulteraient. Dans ce cas, le client doit informer le tiers que le Produit appartient à VORWERK BENELUX. À défaut de paiement intégral du prix dans les délais convenus, VORWERK BENELUX pourra, à sa discrétion, exiger la restitution du Produit en remboursant, le cas échéant, les sommes qui auraient été versées par le client ou en bloquant des fonctionnalités de l’appareil.
Réclamations
Les réclamations relatives au Produit doivent être formulées par écrit et l’existence d’un défaut doit être démontrée. VORWERK BENELUX n’est pas responsable dans l’hypothèse où le défaut n’existe pas lors de la livraison du Produit ou si le client était au courant de l’existence du défaut au moment de l’achat. Les contestations doivent intervenir dans un délai de 14 jours après réception du Produit. Au-delà ce délai, les contestations sont nulles et n’emportent aucune conséquence juridique.
Garantie de Produit
Le Produit bénéficie d’une garantie les pièces, la main d’œuvre avec un Service Confort Vorwerk inclus et ce,selon les conditions prévues par VORWERK BENELUX à compter de la date de livraison. Le Produit bénéficie d’une garantie d’une durée de deux (2) ans.
Cette garantie ne s’applique pas :
•en cas d’erreur d’utilisation, en cas d’usure normale, en cas d’opération d’entretien anormale ou en cas de défaut d’entretien et/ou d’hygiène ;
• en cas d’utilisation d’accessoires ou d’équipements autres que ceux fournis par VORWERK BENELUX, ou de pièces détachées autres que des pièces originales VORWERK ;
• en cas d’intervention ou de modification de l’appareil par un tiers non agréé ou l’utilisateur ;
• en cas de non-respect du mode d’emploi ;
• en cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;
• en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie, ou d’un cas fortuit ou d’un fait extérieur;
• en cas de connexion Wifi ou Bluetooth défectueuse ou d'absence de connexion Wifi ou Bluetooth, quelle qu’en soit la raison.
La disposition ci-dessus est sans préjudice des règles relatives aux vices cachés et à la livraison (non) conforme.En cas de non-respect des règles de sécurité telles que précisées dans le mode d’emploi du Produit, VORWERK BENELUX n’est pas responsable pour des dommages causés au client ou à des tiers, qu’il s’agisse d’animaux ou de biens. Tout accident devra immédiatement être communiqué à VORWERK BENELUX, qui peut demander une expertise de l’appareil. L'état de l'appareil ne doit en aucun cas être modifié après l'accident.
Le droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit par lui, y compris via un tiers. Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser et compléter le formulaire de rétractation fourni ou effectuer une déclaration indiquant le numéro de commande et sa décision de retourner la commande. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse communiquée par VORWERK BENELUX :
Deltapark
Mechelsesteen weg 586C
1800 Vilvoorde, Belgique
Durant la période de rétractation, le client devra manipuler le Produit et son emballage avec précaution. Cela signifie que le client ne peut déballer la marchandise que dans l’unique but de déterminer s’il souhaite conserver le Produit ou non. En cas de rétractation, le client est responsable des frais de retour et la dépréciation ou des dégâts éventuels au Produit, causé par la manipulation du Produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. et des coûts liés au nouvel emballage. En cas de dégât au Produit ou à son emballage, VORWERK BENELUX facturera les frais de réparation éventuels et/ou la valeur totale du Produit ou de l’emballage endommagé.
Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles concernant le client sont collectées et traitées par VORWERK BENELUX qui agit en tant que responsable de traitement. VORWERK BENELUX se réfère à sa déclaration de confidentialité, qui peut être consultée sur son site web sous ce lien XXX et qui indique également les données traitées, les motifs et les finalités du traitement ainsi que les droits et obligations relatifs au traitement des données à caractère personnel. Le client confirme en passant commande qu'il a pris connaissance de ce document et qu'il l'accepte.
Nullité
Si l'une des dispositions de la commande et/ou des présentes conditions générales est ou devient nulle en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties remplaceront de bonne foi les dispositions nulles par une disposition équivalente qui correspond le mieux à l'intention de la commande et/ou des CGV. En cas de nullité totale ou partielle, le tribunal peut toujours modérer la nullité et la limiter à la partie jugée déraisonnable.
Droit applicable et compétence
Le droit belge s'applique à la commande, la vente, son exécution, etc. et aux CGV. Tous les litiges liés ou résultant de l’accord et/ou de ses CGV sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.